Politique de confidentialité Émulsion Hypothèque

Ce que vous devez savoir sur notre politique de protection des renseignements personnels :

1. Objet de la politique
La présente politique vise à informer toute personne de la manière dont Émulsion Hypothèque collecte, utilise, communique, conserve et détruit les renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi 25.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la loi, le responsable de la protection des renseignements personnels est :
Émulsion Hypothèque
Courriel : info@emulsionhypotheque.ca
Cette personne est chargée de veiller au respect de la présente politique, de la gestion des incidents de confidentialité et du traitement des plaintes.

3. Renseignements personnels collectés
Nous collectons uniquement les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées et légitimes suivantes :
Nom et prénom
Adresse courriel
Numéro de téléphone
Adresse postale
Informations financières et professionnelles nécessaires à l’analyse d’un dossier hypothécaire
Informations fournies via formulaires Web, formulaires Meta, courriels ou appels
Données de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite)

4. Moyens de collecte
Les renseignements personnels sont collectés par :
Formulaires en ligne
Formulaires Meta Lead Ads
Courriels
Téléphone
Témoins de connexion (cookies) et technologies similaires

5. Fins de la collecte
Les renseignements personnels sont collectés aux fins suivantes :
Fournir, exploiter et maintenir le site Web
Offrir des services de courtage hypothécaire
Analyser les besoins financiers
Communiquer avec vous
Fournir un service à la clientèle
Effectuer des suivis
Transmettre de l’information sur nos services
Respecter nos obligations légales et réglementaires
Détecter et prévenir la fraude

6. Utilisation des renseignements personnels
Nous utilisons les renseignements personnels que nous collectons pour :
Fournir, exploiter et maintenir notre site Web
Améliorer, personnaliser et développer notre site Web
Comprendre et analyser la façon dont vous utilisez notre site Web
Développer de nouveaux produits, services, caractéristiques et fonctionnalités
Communiquer avec vous, directement ou par l’intermédiaire de l’un de nos partenaires, notamment pour le service à la clientèle, pour vous fournir des mises à jour et d’autres informations relatives au site Web, et à des fins de marketing et de promotion d’autres services
Vous envoyer des courriels
Détecter et prévenir la fraude

7. Consentement
La collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels reposent sur le consentement manifeste, libre et éclairé de la personne concernée, sauf lorsque la loi prévoit une exception.
Le consentement peut être retiré en tout temps, sous réserve des obligations légales applicables.

8. Communication à des tiers
Nous pouvons communiquer des renseignements personnels aux catégories de tiers suivantes :
Institutions financières et prêteurs hypothécaires
Assureurs hypothécaires
Fournisseurs de services technologiques (CRM, hébergement, courriel)
Partenaires marketing
Ces tiers sont tenus contractuellement de protéger les renseignements personnels et de les utiliser uniquement aux fins prévues.

9. Transferts hors Québec
Certains fournisseurs de services peuvent être situés à l’extérieur du Québec. Dans un tel cas, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est effectuée conformément à la Loi 25 avant tout transfert.

10. Conservation
Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été collectés, ou conformément aux exigences légales et réglementaires applicables.

11. Destruction et anonymisation
Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, ils sont détruits ou anonymisés de manière sécuritaire.

12. Mesures de sécurité
Nous appliquons des mesures de sécurité physiques, technologiques et administratives raisonnables afin de protéger les renseignements personnels.
Ces mesures incluent notamment :
Gestion des mots de passe et des droits d’accès
Sauvegardes régulières
Protection du matériel informatique
Contrôles d’accès logiques

13. Incidents de confidentialité
En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, celui-ci est consigné dans un registre et déclaré à la Commission d’accès à l’information ainsi qu’aux personnes concernées, conformément à la loi.

14. Droits des personnes concernées
Toute personne peut :
Demander l’accès à ses renseignements personnels
Demander leur rectification
Retirer son consentement
Déposer une plainte
Les demandes doivent être adressées au responsable de la protection des renseignements personnels.

15. Traitement des plaintes
Nous disposons d’un système de traitement des plaintes en lien avec la protection des renseignements personnels.

16. Témoins de connexion (cookies)
Notre site utilise des témoins de connexion à des fins de fonctionnement, de statistiques et de marketing.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins.

17. Intelligence artificielle et automatisation
Émulsion Hypothèque peut utiliser des outils d’automatisation et d’intelligence artificielle pour aider à la gestion des demandes, des suivis et des analyses administratives liés à votre dossier. Ces outils sont utilisés sous supervision humaine; ils n’ont pas pour fonction de remplacer le jugement de votre courtier. Vous pouvez en tout temps demander à communiquer avec une personne.
Émulsion Hypothèque peut recourir à des systèmes d’intelligence artificielle ou d’automatisation pour soutenir certaines activités, notamment la documentation, le classement, le résumé d’appels, la planification et le service à la clientèle. Ces systèmes traitent les renseignements strictement nécessaires aux finalités décrites, sous supervision humaine. Les renseignements sont conservés pour la durée nécessaire à ces finalités, puis détruits ou anonymisés.
Lorsque des fournisseurs participent à ce traitement, ils sont liés par des ententes encadrant la confidentialité et la sécurité; tout transfert de renseignements à l’extérieur du Québec fait l’objet des évaluations requises.
Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements, leur rectification, le retrait de votre consentement, ou une explication d’une décision vous concernant qui aurait été assistée par un système automatisé, en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.

18. Mise à jour de la politique
Cette politique peut être modifiée en tout temps afin de demeurer conforme aux exigences légales.
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Dernière mise à jour : juin 2026